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STATUTS |
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 Article 1 : Constitution et dénomination |
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : |
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AMICALE DE LA CHAPELLE MEMORIAL DE L’AVIATION ET DU CAMP GUYNEMER |
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| Article 2 : Objet |
 - Faire connaître à l’opinion publique l’origine de la chapelle et de son mémorial. |
| - Réhabiliter par l’information le berceau de l’aviation militaire française. |
| - Organiser des manifestations pour honorer les 300 aviateurs disparus en service aériens dont ceux de 1914/1918. |
| - Concrétiser le devoir de mémoire. |
| - Entretenir la chapelle et son cadre. |
| - Accueillir les visiteurs. |
| - Présenter aux scolaires ce que fut l’origine de l’aviation militaire à PAU depuis le premier vol des frères WRIGHT en 1909. |
| - Favoriser l’entraide au profit des anciens aviateurs et éventuellement de leur famille. |
| - Participer à la réinsertion de personnels en recherche d’emploi. |
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Article 3 : Liens avec d’autres associations. |
L’amicale entretien des relations culturelles avec : |
| - Une société américaine : French Heritage Society. |
| - ANATC : Association Nationale des Télécommunications et du Contrôle. |
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| Article 4 : Compétence territoriale – Siège social |
| - La chapelle appartient au diocèse de Bayonne. |
| - La compétence de l’association recouvre le territoire de la chapelle, de l’annexe et du jardin arboré. |
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Le siège social est fixé à : |
Route de l’aviation RD 289 |
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| Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’A.G. sera nécessaire. |
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Article 5 : Admission |
| Pour faire parti de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées |
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| Article 6 : Membres |
| L’association se compose de membres classés en: |
| a) Membres actifs : Les membres actifs contribuent au fonctionnement de l’association et paient la cotisation annuelle propre à l’association. Ils participent aux assemblées avec voix délibérative s’ils ont payé leurs cotisations |
| b) Membres d’honneur : Les membres d’honneur sont ceux qui rendent ou qui ont rendu d'éminents services à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. |
| c) Membres donateurs : Les Membres donateurs sont des personnes physiques ou morales aidant l’association par des donations, dons, ou legs. Les membres donateurs ne contribuent pas au fonctionnement de l’association. Ils peuvent s'ils le souhaitent payer la cotisation annuelle propre à l’association. Ils participent aux assemblées sans droit de vote |
| d) Membres de droit : Les Membre de droit sont ceux désignés ainsi par la volonté des fondateurs et ayant accepté cette qualification |
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| Article 7 : Radiation |
| La qualité de membre se perd par: |
| - La démission |
| - Le décès |
| - La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave |
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| Article 8 : Ressources de l’association |
| Les ressources de l’association comprennent: |
| - montant des droits d’entrée et des cotisations. |
| - Les aides des collectivités territoriales. |
| - Les dons manuels et autre libéralités de faible importance. |
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| Article 9 : Conseil d’administration |
L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. |
| Le Conseil d’Administration choisi, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: |
| - Un Président |
| - Un ou plusieurs Vice-présidents |
| - Un secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint |
| - Un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier-Adjoint |
| En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés |
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Article 10 : Réunion du Conseil d’administration |
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. |
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| Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire |
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année durant le premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel, au scrutin secret, des membres du Conseil.
Pour une Assemblée Générale Ordinaire, les votes seront valables si la majorité des membres présents les approuve (moitié des membres + 1). |
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| Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire |
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 10.
Pour une Assemblée Générale Extraordinaire, les votes seront valables si les deux-tiers des membres présents les approuvent |
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| Article 13 : Règlement intérieur |
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association |
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| Article 14 : Utilisation de la Chapelle |
L’amicale peut mettre la Chapelle à la disposition d’un utilisateur individuel ou à une association pour honorer la mémoire.
L’utilisateur devra fournir une copie de l’attestation du contrat d’assurance de responsabilité civile.
Les adhérents de l’amicale peuvent utiliser cette chapelle gratuitement, charge à eux de laisser les lieux propres et tels qu’ils les ont trouvés |
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| Article 15 : Entretien de la Chapelle et de l’annexe |
L’amicale devra assurer l’entretien de la Chapelle, du bâtiment annexe, du jardin d’agrément et des différentes stèles érigées sur ce jardin.
Les dépenses d’achat d’outil ou de matériaux nécessaires seront financées par l’Amicale de la Chapelle Mémorial de l’Aviation |
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| Article 16 : Dissolution |
| En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 |
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